[I] a été promu cadre de Direction relevant de la convention collective des Cadres de Direction des sociétés d'Assurance, niveau L2 selon lettre du 25 janvier 2006 . M.

les époux [X] [G] ; - d'une part, le lieu du risque déclaré au contrat ne correspond pas au lieu du sinistre dont les époux [X] [G] réclament l'indemnisation ; partant, le cas d'espèce relève de la non-assurance

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro

F... ; que, se plaignant de désordres, non-conformités et non-finitions, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) et les copropriétaires ont, après expertise, assigné en indemnisation la SCI, la SCP

La société Semexval avait souscrit une assurance « constructeur non réalisateur » auprès de la compagnie Axa.

No: 1265244164725538 S.E.L.A.R.L.

sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions

société CNP Assurances du 13'décembre 2010, et du mandat de prélèvement, que le contrat d'assurance a bien été conclu entre [T] [K] et la société CNP Assurances.

W..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de R... W... et de K... W..., 2°/ à M. T...

fonds, c'est-à-dire le souscripteur qui verse des fonds à l'assureur pour que ce dernier les place dans les instruments financiers choisis ; qu'a la qualité d'investisseur, le souscripteur du contrat d'assurance

[C] [T] et Mme [W] [O] auprès de la SA SYGMA BANQUE, remboursable en 180 mensualités d’un montant de 155,83 euros, hors assurance facultative non souscrite, au TAEG de 5,28 % (taux débiteur de 5,16 %)

La SCI Ile de France est assurée au titre d'une police d'assurance constructeur non réalisateur dite «CNR» auprès de la société AXA France IARD.

la compagnie Axa-assurances, les conclusions de M.

Bigot « comme un courtier grossiste », et, d'autre part, ne jamais avoir perçu de commissions de récurrence de Vitae Assurances au moyen d'une attestation non démentie de l'expert comptable

ARRET No S. A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS ANCIENNEMENT DENOMMEE SUISSE ACCIDENTS C / Société FD TISSUS VENTOUT X...

également au calcul du taux de période que la banque se devait d'afficher, dans chacun des prêts, sur la base des éléments mentionnés sur les offres de prêt d'une part, et en tenant compte du coût de l'assurance-vie

l'indique, qu'un intermédiaire d'assurance et non une compagnie d'assurance.

notification du jugement à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour ; 5°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de retirer le signalement aux fins de non