X..., adhérent à un contrat d'assurance de groupe souscrit à l'occasion d'un crédit que lui avait consenti la société Soficarte, qui contestait le refus de la compagnie d'assurance de prendre en charge

X... à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la CRCA ; que, devant le Tribunal, celle-ci a répliqué que seules des facilités de caisse avaient été accordées à M.

X..., marin pêcheur, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Norwich union par l'association Ader et ayant pour objet la garantie des risques d'incapacité de travail et d'invalidité

X... a adhéré, en août 1977, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie La Fédération continentale (l'assureur), garantissant des indemnités journalières et le paiement d'une rente

PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'UNE SAISIE-ARRET COMPORTE NECESSAIREMENT UNE NOTIFICATION AU TIERS SAISI; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE EN VALIDITE DE LA SAISIE-ARRET QUE LES ASSURANCES

X..., et son assureur, les Assurances du groupe de Paris, aux droits desquelles se trouve la compagnie La Paternelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté La Concorde de sa demande

un délai de carence de 90 jours et que la prestation ne serait versée au plus que pendant neuf mois ; ALORS 3°) QUE : lorsque le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance

, dont le siège social est RN 568, La Palunette, 13220 Chateauneuf-les-Martigues, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la compagnie "Assurances

; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 16 septembre 1998), que la société Touring automobile (la société) a souscrit, conformément à la convention collective de sa profession, un contrat d'assurances

de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel Y..., le 17 juin 1995, et après avoir

fait grief à cette décision de ne pas avoir retenu les manquements de la banque et du notaire à leur obligation d'information des cautions des conséquences d'un défaut de souscription du contrat d'assurance-groupe

X..., artisan transporteur, a souscrit un prêt immobilier, en adhérant à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Générale de Prévoyance, aux droits de laquelle vient la société Assurances

En l'absence d'adhésion à l'assurance de groupe, la banque est également tenue d'éclairer l'emprunteur sur le risque encouru résultant du défaut d'assurance au regard de sa situation personnelle.

professionnelle ROUVIERE, Le PITRE et BOUTET et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° / LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES

bulldozer appartenant à l'entreprise Dumezil, une partie du château de la société Les Domaines Robert Giraud (la société) s'effondra ; que la société demanda à l'entreprise Dumezil et à la compagnie d'assurance

adhéré à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de Gan Vie, seule assurance mentionnée avec indication précise des cotisations prélevées à ce titre, sans qu'aucune annexe relative à l'assurance

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de

la société [...] ([...]) a souscrit en 1990 un contrat collectif de retraite complémentaire nº2004022553430 à prestations définies auprès de la société NSM Vie au profit de ses cadres supérieurs, assurance