Codes de loi français

Article 10-1-1

Le suppléant peut remplacer le titulaire momentanément empêché. Ils ne peuvent siéger ensemble. V.-Pour délibérer valablement, la commission d'avancement comprend au moins sept de ses membres.

LEGIARTI000036076557

Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; 3.9.

Article L122-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88

par référence à leur objet social, à l'importance des effectifs de leurs membres ou de leurs usagers, aux moyens matériels et humains dont ils disposent, aux services qu'ils rendent ainsi qu'aux moyens de sécurisation qu'ils mettent en œuvre pour empêcher

Article R147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

dérogation à l'alinéa précédent, l'organisme compétent est celui : 1° Dans lequel les contrôles, la procédure de mise sous accord préalable en application de l'article L. 162-1-15 ou la bonne gestion des services ou du contrôle médical ont été affectés ou empêchés

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

financements à la charge des collectivités territoriales. 6° Un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire telle que définie à l'article L. 110-1-1. 7° Une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis est empêché

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé est atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis et empêché

Article Annexe II

quantités épandues sont adaptées de manière : - à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les supports de culture ; - à empêcher

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Article 16 Empêchement à la livraison La livraison est effectuée à la personne désignée destinataire sur le document de transport ou à son mandataire accrédité.

Article 228-1.02

"Etanche à l'eau" se dit d'un dispositif qui empêche le passage de l'eau dans toutes les directions sous la charge d'eau pour laquelle il est conçu. 20.

Article 226-4.03

Des dispositions sont adoptées pour empêcher que des étincelles ou des flammes venant des conduits de fumée, tels que ceux des appareils de chauffage ou de cuisson, puissent pénétrer dans les conduits de ventilation ; 8.2.

Article 221-III/16

pendant les préparatifs et pendant la mise à l'eau, au moyen d'un éclairage alimenté par la source d'énergie électrique de secours prescrite à l'article 221-II-1/42 ou à l'article 221-II-1/43, selon le cas. 8 Des moyens doivent être disponibles pour empêcher

Article 221-IV/02

Veille radioélectronique permanente " signifie que la veille radioélectrique et le service d'écoute en question ne doivent pas être interrompus si ce n'est durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception du navire est gênée ou empêchée

Article 233-2.03

A proximité immédiate de la traversée de coque, l'élément matériel qui franchit la coque résistante, doit comporter dans sa partie extérieure à la coque, un épaulement ou un collet qui empêche sa rentrée sous l'effet de la pression d'immersion au cas

Article 221-II-1/17

étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate de cloisons étanches, elles doivent être raccordées de façon étanche au bordé et au pont de cloisonnement, de manière à empêcher

Article 10

Il prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage des locaux visés dans l'arrêté, au fur et à mesure de leur évacuation.

LEGIARTI000036077592

Périodes d'épandage Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit :

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

sont indiquées sur les bajoyers, les bateaux se tiennent entre ces limites ; b) Pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bateaux sont amarrés et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 15 Empêchement à la livraison La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire accrédité.