F. rapportant les propos tenus par divers autres artistes dont M. P. qui, se disant solidaire de M. Arman, avait déclaré, à propos de M. M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M.

en mairie ; que le maire de [...] a opposé un refus à la première demande de permis de construire par arrêté en date du 2 octobre 2008 considérant que le projet avait pour effet de créer un atelier d'artiste

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome des artisans

K..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'affilié en qualité d'artisan, du 10 janvier 2006

X..., affilié du 1er avril 1999 au 22 septembre 2015, s'agissant de son régime de retraite obligatoire, auprès de la caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans devenue en juillet 2006 la caisse de retraite

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

X..., intervenant auprès de cette société en qualité d'artisan, à la suite de la non-finition de travaux par ce dernier ; que la société Sonerbat a assigné M.

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle des travailleurs non salariés (la mutuelle) et la Caisse régionale des artisans

(Ille-et-Vilaine), 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant

dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie Groupama Centre-Atlantique, a assigné celle-ci ainsi que les compagnies Réunion des assureurs maladie et Assurances vieillesse des artisans

L'assureur de la copropriété a sollicité une expertise judiciaire au contradictoire d'un artisan étant intervenu dans l'immeuble et du syndicat des copropriétaires.

entre le péristyle et la grande pente ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la sécurité des artistes n'était pas en jeu dans la configuration du décor

. - Artisan - Condition relative à l'importance du travail personnel.

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

Code de procédure civile, a dénaturé les termes de son précédent arrêt, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt qui se contente de déclarer que le débiteur n'a plus d'activité artisanale

en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, ne perd pas la qualité de consommateur la personne physique qui, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale