Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc2067
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle invoquait l'article 835 du code de procédure civile, relatif au pouvoir du juge des référés, et l'article R231-7 du code de la construction et de l'habitation concernant le règlement du prix dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Vu les articles L111-1, L621-9 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1161, 1382 et suivants, dans leur rédaction applicable, du Code civil, Vu les articles L124-1-1 et L124-3
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
26 octobre 2023
4 al. 2 CPP l'action en cause n'étant pas étrangère à la réparation du dommage causé par l'infraction de tentative d'escroquerie constater que la Cour ne peut appliquer l'alinéa 3 de ce même article,
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc2069
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2071
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Elle reproche également à la société Mory de n'avoir pas fourni un entrepôt en état de fonctionnement pour le transfert et de ne pas avoir vérifier la constitution du fichier articles.
Source officiellePage 41 sur 41