en chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire

en chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire

chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire

chambre du conseil 10/12/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire

L640-1 du Code de Commerce ; que la date de cessation des paiements sera fixée au 28/01/2026.

[L] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire, [W], [E], Et comme mandataire judiciaire Maître, [M], [K] , [Adresse 5] , [Localité 1] après audition des parties présentes en leurs observations

dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire [P] [F], Et comme mandataire judiciaire SELARL [Q] mission conduite par Maître [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 2]

L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire [M] [D], Et comme mandataire judiciaire SELARL [T] mission conduite par Maître [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] après audition

L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire, [H], [Y], Et comme mandataire judiciaire la SELARL, [B] mission conduite par Maître, [F], [S], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] après

du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

[Z] [B] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.