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1240, 1241 et 1302-3 du code civil.

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[I] ne peut être retenue en l'absence de faute au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil ni sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde au sens de l'article

1240 et 1241 du code civil

L 211-20 du code de l’organisation judiciaire, 1246 et suivants du code civil : - la SASU Ledjo énergie ; - la SA Axa France IARD, son assureur ; - la SASU Tram TP ; - la SMABTP, son assureur ; - M.

la base des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

L 1245-2 du Code du travail, · 10.010,22 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé visée par l'article L 8223-1 du Code du travail, soit six mois de salaire, · 60.061,32 euros au titre de