de manière électronique ; - le titre exécutoire litigieux a permis à la société Tarn Fibre de connaître la nature de la créance et fait référence au courrier du 13 mai 2020 ; - il résulte des articles

2009, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014, auquel renvoie l’article I.8.2 du CCAP : « Après l’achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final (…) / Ce projet

A...), mise en place d'un. couvre-mur scellé au-dessus du mur séparatif haut, écrêté entré les n°66 et 68 (point 8.2), réfection du mur de soutènement entre les deux cours (point 8.3), nettoyage et reprise

, préposés, agents et sous-traitants. 8.1 La compagnie exploitante s'engage à renoncer à tout recours contre l'organisme d'assistance (et à le garantir comme prévu ci-après) contre toute réclamation ou

8.4 et 8.5 de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; alors que, deuxièmement, en tout état de cause, l'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de

et 8.2 du contrat de handling conclu avec la compagnie American Airlines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la compagnie aérienne

L. 5337-1, L. 5337-5, R 5333-8, R. 5 337-1, R. 5333-23 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4 , 8.7, 8.8, 23.2 et 23.3 du règlement

8.23 de la convention collective prévoit que le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste

LED conteste la retenue au titre du compte interentreprises d'un montant de 3 954,31 €, qui aurait été établi en application du CCAG aux articles 8.3 et 8.5.

Dans le secteur de plan de masse n°1 les dispositions des articles 8.1. et 8.2. ne s'appliquent pas. / 8.3.2.

dans son mémoire technique, ni les contraintes spécifiques du site et d'exploitation pour le schéma d'organisation et de traitement des déchets, ni les conditions de sécurité, en méconnaissance des articles

B est annulée en tant qu'elle porte sur ses points 2, 3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 8.1 et 8.12.

et en vertu de l'article 81.5eme de la loi SRU du 13 décembre 2000, procède, conformément à l'article 25.1 immédiatement à un second vote dans les conditions de l'article 24 (…) - 8.2.

8.1 de l'annexe 4 du contrat pour potestativité du mécanisme de calcul du prix de remboursement ; ' Déboute Biophytis de sa demande d'annulation des articles 8.1 et 8.2 de l'annexe 4 du contrat pour

pénalité contractuelle dans la livraison des études avant-projet définitif au titre des retards constatés au mois d'avril 2020 ; il fait référence au courrier du 11 mai 2020 ; - il résulte des articles

la pénalité contractuelle dans la livraison des études avant-projet définitif au titre des retards constatés au mois de mai 2020 ; il fait référence au courrier du 8 juin 2020 ; - il résulte des articles

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Colombani Architecture fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des articles 8.5, 8.6 et 13.2 du contrat et d'avoir

X... la somme de 6 480 francs à titre de rappel d'indemnités de grands déplacement alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8.22 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment, "