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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68e7a4ce033cf481c39a25a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ECO ISO ENERGIE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4fe033cf481c39a34f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOCQUILLON - #E1085 représenté par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed444e0da7cb996dc94339
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95069cdc6046d47ce9de5
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95077cdc6046d47ce9f38
8 avril 2026
8 avril 2026
Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d952cdcdc6046d47cec4ae
8 avril 2026
8 avril 2026
DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69cec7b6cdc6046d47e6fee9
1 avril 2026
1 avril 2026
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca70cdc6046d47e72d2f
1 avril 2026
1 avril 2026
C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca75cdc6046d47e72d8a
1 avril 2026
1 avril 2026
Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Me Fabrice LEPEU - #B0404 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714f79d7e316eba79afa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67292cdc6046d47ef5fb9
13 avril 2026
13 avril 2026
de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126c1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ET DE CONSEIL CERECO AVOCAT représentée par Me Aude DE GRAAF - #D1513 et Me Julie CAMBIER ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a35
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a72879c8a875bd47bbf
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964163f5112d8edd05845c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RAMBAUD-LE-GOATER - #E1229 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445558bcff606d9c53b97
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
741 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julian COAT - #A0297 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
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