Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e519477fe04f5cc66df
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66e1
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e3
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372109cd580146773f071c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
763, 764, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en déclarant irrecevables après l'ordonnance de clôture des conclusions relatives aux arrérages, intérêts et autres
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute : [Immatriculation 1]/013 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 780 C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f60
6 octobre 1993
6 octobre 1993
16, 779, 780 et 787 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture, qui sont en principe recevables, ne peuvent être écartées
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
MONIN- D' AURIAC DE BRONS- No du dossier 66873 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine OO..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Bernard PP..., faisant fonction de greffier Vu les articles
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6659
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665b
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665d
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665f
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6661
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6663
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6665
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6669
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour le surplus, les dispositions des articles 914, 780 à 807 du code de procédure civile, qui définissent le champ de compétence du conseiller de la mise en état, ne lui donne pas compétence pour statuer
Source officiellePage 41 sur 3944