[U], de le condamner aux dépens de la procédure et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

dont les frais de greffe liquidés à la somme de 54,80 euros ttc, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile'.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût

700 du code de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamné la société [I] aux entiers dépens

ainsi que le juge de la mise en état en avisera tribunal de céans incompétent à la faveur du Tribunal de commerce d’Auch ; - Débouter ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION de sa demande de l’article 700 du Code

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 622-22 et L. 625-3 du code du commerce : 10.

MOTIVATION : Aux termes de l'article R. 661-1 du code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en

alinéa 1, L 210-9 et L 622-22 du code de commerce Vu l'article L 210-9 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger que la société Capitole Finance [A] est recevable en son intervention

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.  

Il ressort de l'article L 625-8 du code de commerce et de l'article L 3253-16 du code du travail que l'AGS est subrogée dans les créances qu'elle a avancé pour le compte des salariés de l'entreprise antérieurement

700 du code de procédure civile et les dépens y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir.

Comme elle succombe, elle sera tenue aux dépens et sera condamnée à payer à la SAS Ano'Tech la somme de 800 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile