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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
682e30fd00b52004363346df
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fd00b52004363346fc
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleJEX
65c28bf2a2af13da68689c2f
2 février 2024
2 février 2024
Sur la demande d’article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge,
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit, Condamner la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE aux entiers dépens en application de l'article 696 du code
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6867
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demandes accessoires La société [4], qui succombe à ses prétentions, sera condamnée au paiement des dépens ainsi que des frais de signification de la contrainte, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be0164153e3cd1db1a3
9 avril 2025
9 avril 2025
R.133-6 du code de la sécurité sociale ; - Condamner Madame [C] [Z] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - Rappeler l'exécution provisoire de la décision
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fb00b520043633469e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fc00b52004363346a6
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 et 16 du code de procédure civile ; Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu l'article 503 du même code ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; L'incident ayant
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b943ea43407b9fbc1dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [X] [P] en tous les frais et dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 25 octobre 2024 et de la présente assignation, au terme de l'article
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fd00b52004363346ec
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleRéférés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ; Condamner la société FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT aux entiers dépens en application de l'article
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
696, 700, et 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-2, 1710 et 2286 du code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.721-3 du code de commerce ; Vu les pièces versées au débat
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fed4cdc6046d47af732e
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance en supporte les dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9c3c432ce7d11a6fcd8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba8ccdc6046d47e61a9f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
Source officielleRéférés Civil
69d82188cdc6046d47b233a8
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] [L], qui succombe à l’instance, supportera les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleService de proximité
67f6cc20a9d5adc260622dc8
7 avril 2025
7 avril 2025
CONSUMER FINANCE, succombant à l'instance, supportera les dépens de l'instance au sens de l'article 696 du code de procédure civile, et sera condamnée à payer à Monsieur [M] [W] la somme de 500,00 euros
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650baec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Monsieur [S] [F] aux dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
661434e83bbdffcd9171a1b9
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6
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