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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02766

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02627

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01307

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01308

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01337

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01340

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

date du 20 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, a prononcé sur intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01367

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

T... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01368

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

R... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01255

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Y... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01299

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

R... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50220

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50232

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02620

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02621

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50109

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50180

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50315

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50148

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Pers, conseiller de la chambre, et MmeGuichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50153

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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