de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 5 et 7 de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier 1959, L. 454-1 du Code

1741 du code général des impôts, 4 du Code civil, 429, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour l'administration des Impôts, pris de la violation

379 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que la société PPE a commandé des bromures par

L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Giovanni X... à une amende de 50 000 francs pour construction

8, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 13.

violation des articles 591, 593 et 575 al. 26° du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y

, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise en état des sols sans que le maire

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, elles ont demandé de : 'VU les articles 599, 605, 606, 608 et 618 du Code civil et l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

2, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution de partie civile de Véronique Z... et de Bruno A... contre Arnaud X... du chef d'abus de biens

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 et R. 40 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

23, 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 29, alinéa 1er, de la loi du

3, 85, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

8, 575, alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits visés dans la plainte

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 211 et 213 du Code

de l'article 592, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Y..., substitut général, "les parties ont

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et

502, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué (chambre d accusation de la cour d appel de Colmar-17 juillet 1997) a déclaré l appel

1382 du Code civil, 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X...à payer