Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.

Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de

CAGNARD en son rapport ; X...Sébastien en ses interrogatoire et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles

Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale Le conseil du requérant a eu la parole en dernier.

sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

. ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles

qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Stella Y... pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Hafid en ses interrogatoires et moyens de requête ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et

416 ET 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE

capacité autorisée, a ordonné une mesure de publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 460, 513, 547 du code de procédure pénale et des droits de la défense. 12.

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 460, 513, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation

Madame CHAPON, Conseillère, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. Les conseils des parties ont été entendus en leur plaidoirie.

prononcé la relaxe de Max B..., et a rejeté les demandes de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

447, 448, 458 du Nouveau code de procédure civile, de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 49 amendes de 220 francs et 31 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles