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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7fb
17 avril 2024
17 avril 2024
Selon les dispositions de l'article 458 du même code, 'Ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
7 octobre 2025
République Monsieur le Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'il considère comme probantes et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Vetsevc/Bulgarie
ECLI:CE:ECHR:2019:0502JUD005455815
2 mai 2019
2 mai 2019
44 § 2 de la Convention.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
12 mai 2026
ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'impartialité du juge de première instance ; - que les parties ayant accepté que la décision soit mise en délibéré sans audience, l'article 447
Source officielle17e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51aa
1 octobre 2014
1 octobre 2014
700 du code de procédure civile, - débouté la Fondation BORDAS de ses demandes à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et à titre de procédure
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
7 avril 2026
DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'appui de leurs arguments et de leurs moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'article 458 du code de procédure civile prévoit que ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110615
14 novembre 2019
14 novembre 2019
d'appel lors du délibéré, étant rappelé que, lors de l'audience de débats, un magistrat – en la personne du procureur général – représentait le ministère public ; Qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
17 avril 2026
qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
26 mai 2026
L 441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date de la mise en demeure soit le 06/06/2023, ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605
14 novembre 2017
14 novembre 2017
L’article 447 de l’ancien code de procédure civile était ainsi libellé : « (...)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210498
2 juillet 2020
2 juillet 2020
447, 448 et 458 du code de procédure civile ; 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301072
6 décembre 2018
6 décembre 2018
447, 448 et 458 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300673
11 juillet 2019
11 juillet 2019
447, 448 et 458 du code de procédure civile.
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