Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279264dcbd881be602c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
3 avril 2025
384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b8302fc178212f0888b
3 avril 2025
3 avril 2025
384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielle18° chambre 3ème section
68dec3c56af9fd1f8094daab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BIO SAISON demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 394 et 395 du code de procédure civile de : "- CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société BIO SAISON à l'encontre
Source officielle3ème chambre civile
686d7daba2273490db10dcbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : MS & R c/ LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3afd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178ff
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 19 février 2024, la société AMTRUST EUROPE LIMITED demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleChambre 1
68def34f6af9fd1f8097a38e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions du 07 novembre 2024, Monsieur [J] [I] a saisi le juge de la mise en état et demande de : Vu l’article 394 du Code de procédure civile, • Constater que Monsieur [I] et Monsieur [H] ont
Source officielleChambre 9/Section 1
670420e58d5cd4a8758f808a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civile section 1 Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD Minute : 24/00603 DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
65c524a990e44c41e7b11c2c
5 février 2024
5 février 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX Minute : 24/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b4cdc6046d47e05297
19 mai 2026
19 mai 2026
ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans leurs conclusions signifiées par RPVA le 22 mai 2025, la société FPEE INDUSTRIES et la société BAIE BLEUE sollicitent du tribunal, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleChambre 1/Section 5
668833f9342d338c20d2471c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Sur le désistement D'après l'article 394 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action.
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
394 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2025, Monsieur [J] [L], au visa des articles 394 et suivants et 789 du code de procédure civile, demande au Tribunal judiciaire de : - prendre
Source officielle4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
-1 du code civil, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, * Juger que CGA et [F] acceptent le désistement d'instance de [L] portant sur l'intégralité de ses demandes ; * Juger que CGA
Source officiellePage 41 sur 2773