procédure suivie contre les quatre premiers pour faux, et contraventions douanières, les a condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis, au paiement solidaire, avec la cinquième, de 40 amendes de 375

Vu, 1°) sous le n° 84 371, la requête, enregistrée le 14 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CAEN, dont le siège est ...

305-2, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas

4, 369 et 371 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel de Metz du 17 avril 2014 a confirmé l'annulation

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 2.Aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. " Aux termes de l'article

de la violation des articles L. 377-1 du Code de la santé publique, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05.60-376, F 03.60-377 et H 03.60-378 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal : Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile

C et Mme G sont propriétaires d'une maison d'habitation, édifiée sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section D, numéros 372, 373, 380 et 381, à Clamanges.

à verser à chaque appelant 37 500 € au titre de leur préjudice matériel et moral distinct de celui de la rupture, - la société GMS PARTICIPATION à verser à chaque appelant 37 500 € au titre de leur préjudice

110 € 60 TTC au titre du coût des travaux de réparation du désordre en deniers ou quittances, * la somme de 69 370 € 90 au titre du coût des travaux et mesures conservatoires en deniers ou quittances

D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Aux termes de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

B... la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 euros au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de l'article 371 du code de procédure

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section YZ n°s 367, 373 et 374 sises au lieudit de la Crespelière : 8.

331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila X... et de Sabrina X... ont été reçues sous la foi du serment ;