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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur ce, Sur la recevabilité du recours Il résulte des dispositions de l'article 176 du décret n° 19-1197 du 27 novembre 1991 rappelé dans le courrier de notification du bâtonnier que la décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61631c5748f63659ca90a606
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Novembre 2011 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 20 Janvier 2012 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6d
16 février 2009
16 février 2009
l'ordonnance déférée ; Rejetons les autres demandes ; Ordonnons la notification de la présente décision aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
Rejetons toutes autres demandes des parties, Ordonnons la notification de la présente décision aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l' article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad8
21 octobre 2020
21 octobre 2020
L'affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Monsieur H...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14d9cb8fa004f57da34d
4 avril 2023
4 avril 2023
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
d'indemnités procédurales ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et par décision contradictoire ; Confirmons la décision déférée, Rejetons toutes autres demandes, Disons qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b83
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Il sollicite aussi la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ca1876640886b9a7259f
16 avril 2010
16 avril 2010
l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Ordonnons la notification de la présente décision aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b92
23 novembre 2020
23 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Monsieur K...
Source officiellecr
SA Comptoir général des matériauxc/Quemener
6137252fcd5801467741baf0
3 juillet 1990
3 juillet 1990
des conséquences dommageables de faux en écritures privées ; "aux motifs, adoptés du jugement, que Quemener, s'il avait reconnu avoir parfois utilisé à tort le code "commercial" au lieu du code "article
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfc4
21 juin 1990
21 juin 1990
française relative au ramassage des huiles usagées avec le droit communautaire ayant été contestée et cette question ne pouvant être tranchée par la juridiction nationale, il y a lieu, en application de l'article
Source officiellesoc
613722fccd580146774040a4
23 octobre 1997
23 octobre 1997
X... ni les rejeter des débats, a ainsi violé les articles 177, 455 et 657 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-6 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que les écritures précédemment déposées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004135898
23 mars 1999
23 mars 1999
» Article 177 « La Cour de justice est compétente pour statuer, à titre préjudiciel, a) sur l’interprétation du présent traité, (…) Lorsqu’une
Source officielleciv2
613724d8cd58014677418d6b
15 mars 2007
15 mars 2007
demandé la confirmation de la décision querellée" ; qu'en ne s'étant pas assuré que ces conclusions avaient été portées à la connaissance de la cliente, le délégué du premier président a violé les articles
Source officiellecomm
613723e4cd5801467740f845
8 octobre 2002
8 octobre 2002
en chocolat ; qu'en relevant que le chocolat et les articles en chocolat étaient exclus de la liste des produits repris à l'article 4 1.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e433
27 juin 1995
27 juin 1995
1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical,, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0bdb
7 novembre 1989
7 novembre 1989
95 du Traité, le directeur général des impôts a invoqué l'article 18 de la loi du 11 juillet 1985 qui a supprimé la taxe spéciale et a limité le droit au remboursement de cette taxe à la différence entre
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f10ec
7 novembre 1989
7 novembre 1989
95 du Traité, le directeur général des impôts a invoqué l'article 18 de la loi du 11 juillet 1985 qui a supprimé la taxe spéciale et a limité le droit au remboursement de cette taxe à la différence entre
Source officiellecr
61372605cd5801467742254d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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