000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 146, 147 et 408 du Code pénal, 441-1

  Aghni COURTIS, born in 1924. 150.   Christina EMPHIETZI, born in 1931. 151.   Agni HADJISOTIRIOU, born in 1917. 152.   Militsa KLEOPA, born in 1926. 153.

6 1 et 2 de la Convention d européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 59, 60, 147, 150, 151, 406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

7 de la déclaration des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 63, 63-1, 76, 96, 154, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

MD nos 157, 158, 159, 166 et 167, situées 50 chemin des Plaideurs sur le territoire communal.

Faits et procédure 1.

L. 351-1, L. 135-2, L. 351-2, L. 351-3, R. 351-9, R. 351-12 et R. 351-29 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, L. 351

1559, 1560, 1565, 1797, 1799, 1805 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 124 et suivants, 126 et suivants, 146, 147, 149, 150 de l'annexe IV du Code général des impôts,

150 et suivants du Code pénal en vigueur à la date des faits et dont les éléments d'incrimination retenus au cas d'espèce ont été repris par l'article 441-1 du nouveau Code pénal applicable depuis le

Article 2 :La communauté de communes du Massif du Vercors versera aux requérants une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 76 du même code : " 1.

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 150, 151 et 405 du Code pénal, 313-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, insuffisance de motif; "en ce que l'arrêt affirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre

, 157) ; qu' en outre même s' il ne peut être contesté que Madame Z... s' occupait essentiellement des enfants dans la mesure où elle n' exerçait pas d' activité professionnelle, les témoignages 151,

à 156 du même Code dans leur rédaction de la loi du 28 juillet 1960, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 4 du Code de la nationalité

    Le 27 février 1998, le requérant fut mis en examen pour attouchements sexuels et fabrication de matériel à caractère pornographique, faits prévus et réprimés par l’article 150 et l’article

L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales ; - le rapport de présentation est insuffisant au regard des dispositions de l'article L. 151-4 et R. 151-1 du code

, visée par l'interdiction prévue par l'article L. 511-5 alinéa 2 du même code, et non celle qui y procède, visée par l'interdiction prévue par l'article L. 511-5 alinéa 1 dudit code lorsqu'elles sont