1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant encore de rechercher si l'assurée, en se voyant appliquer une règle de remboursement clairement prévue par les textes, avait subi un

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'après avoir constaté que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1382 et 1383 du Code civil et de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, que les juges du fait n'ont pas constaté que le préjudice subi soit la conséquence de la prétendue faute

X..., la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le préjudice de M.

180 et 182 de la loi du 25 janvier 1985, invoquant sa qualité de dirigeant de fait de la société, ainsi que, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que la cour d'appel

1382 et 1383 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des termes exprès du rapport de l'expert Gaston que le fait que "l'étanchéité monocouche n'assure pas sa fonction

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'activité exercée dans les lieux où une dénomination sociale n'est pas connue ne saurait créer dans l'esprit du public un risque de confusion préjudiciable à la

1383-2 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1382 et 1383 du Code civil et 13, 39 et 93 de la loi du 13 juillet 1967 que le syndic, agissant en reconstitution de l'actif pour le compte de la masse, n'a pas qualité pour demander la réparation du

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions demeurées sans réponse (signifiées le 24 mars 1989 et le 8 novembre 1989), la société Artisanat moderne faisait valoir clairement

1382 du Code civil, ensemble l'article 1135 du même Code ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

1382 et 1383 du code civil, assigné notamment les souscripteurs des Lloyd's de Londres et la société Segap devant le tribunal de la procédure collective en paiement d'une certaine somme, leur reprochant

Elle ajoute que le recours de l'assureur ne peut être exercé que sur le fondement de ce texte à l'exclusion des articles 1382 et 1383 du code civil et L. 121-12 alinéa 1 du code des assurances.

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que la société Essam étant en liquidation judiciaire et son activité ayant cessé, le liquidateur avait l'obligation de procéder au licenciement des salariés

1382 et 1383 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en énonçant que la seule chronologie des faits et la réalisation de l'accord établissaient l'ignorance dans laquelle se trouvaient les époux A.

Par ses dernières conclusions reçues le 03 octobre 2012, l'appelant sollicite la réformation du jugement déféré et, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, la condamnation de M.