Z..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, que la faute, condition première et nécessaire, pour que la responsabilité du banquier

être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que dans des notes adressées les 5 et 14 avril 2003 au personnel de l'établissement Géant Casino de Lons, M.Y..

1 de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que d'une part en raison du partage des torts entre époux, l'article 266 du Code Civil est inapplicable ; que s'agissant de l'article 1382 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu les articles 1382 du Code civil

du jugement de divorce prononcé aux torts de l'épouse, précisément pour avoir encaissé seule le chèque litigieux, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3° que

1382 du Code civil et 2 du Code des marchés publics ; 4 / que la faute de la victime, en toute hypothèse, n'exonère totalement le défendeur, en excluant l'existence du lien de causalité, que dans la

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans méconnaître les exigences de l'article 1382 du Code civil, qu'après avoir relevé que la banque avait manqué de

1382 du code civil ; 2°/ que M.

1382 du code civil et les articles 29, 33 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne peut être sanctionné que s'il dégénère en abus ; qu'en se

de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que s'agissant des chèques réglés après le décès de M.

, qui n'a pas constaté que la gifle supposée qu'elle imputait à Mme Z... fût imprévisible et irrésistible, a violé l'article 1382 du Code civil; de troisième part, que si le comportement de la victime

1382 du Code civil et a violé l'article 455 du NCPC faute d'avoir analysé l'attestation A... produite au soutien du moyen formulé ; 3 ) que la société EI systèmes faisait valoir que M.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir reproduit les mentions portées en page 2 et 7 du catalogue, l'arrêt relève que le bas-relief litigieux n'avait jamais été présenté comme provenant

1382 du code civil.

1382 du code civil.

Y... et la mise à la retraite anticipée de Mme X..., a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en s'abstenant de rechercher si Mme X... était encore capable d'exercer une activité rémunérée, la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que