A..., pris en sa qualité de caution, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la lettre de change tirée par la société APS sur la société ADC, pour

1134 et 1641 du Code civil et, par fausse application, l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'obligation de remise des lieux en état pesant sur le dernier exploitant d'une installation classée n'est

1328 du Code civil, 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; et alors, enfin, que M.

1328 du Code civil, 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; et alors, enfin, que M.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Q] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu l'article L. 113-16 du code des assurances, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code ivil, Vu l'article

L. 321-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 86 1320 du 30 décembre 1986, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le licenciement économique

Selon l’article 1342-8 du code civil, le paiement se prouve par tout moyen.

1302 et 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil : 8.

Se fondant sur les articles L632-1 et L632-2 du code de commerce, subsidiairement sur l'article 1302-1 du code civil, il fait état de deux virements d'un montant total de 6.000 euros, sur le compte personnel

700 du code de procédure civile, les dépens restant à la charge des demandeurs » ; 1) ALORS QU il résulte de l'article L.1321-7 du code de la santé publique et de l'article L 2224-9 du code

1323, 1324 du code civil et 287 et 288 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE lorsque la signature d'un acte sous seing privé est déniée, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté

1315 et 1323 du Code civil ; Alors, d'autre part, et en tout état de cause, que lorsque l'écriture et la signature d'un testament olographe sont déniées ou méconnues par les héritiers du prétendu testateur

1382 du Code civil, pour réclamer 1 franc à titre de dommages-intérêts ainsi que la publication du jugement à intervenir dans deux journaux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief

1382 du Code civil ; 5 ) qu'il résulte des constatations expresses de l'arrêt que le préjudice subi par M.

X..., son liquidateur judiciaire, a fait assigner l'association Nice Acropolis aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à supporter le montant de l'insuffisance

1321 du Code civil ; Mais attendu que la société Boctar n'ayant pas invoqué dans ses conclusions d'appel l'existence d'une convention de prête-nom, le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait

1326 du Code civil ; qu'en un troisième moyen, il fait grief au premier président d'avoir statué comme il l'a fait sans procéder au visa et à l'analyse des documents sur lesquels il s'est fondé et

Y... et Z..., le 2 février 1995, en sollicitant leur condamnation au paiement d'une somme de 2 millions de francs sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.