[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - Condamner M.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

et, à défaut, du nouveal article 1240 du code civil, - condamner in solidum M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 mai 2021, [S] [G] veuve [PY] et [R] [PY] ont demandé de : 'Vu l'article 544 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 9 du

Par arrêt du 19 mars 2019, la société Turbomeca a été relaxée et les demandes civiles formées par la FENVAC, au titre des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale à l'encontre de cette

du code de procédure civile, - assortir toutes les condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre de la SMABTP de l’anatocisme des dispositions de l’article 1154 du code civil sur la capitalisation

de : « Vu les pièces, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Il est demandé au tribunal de céans pour les causes et raisons sus-énoncées, 1°) - A titre principal

[K] [H] et Mme [T] [M] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 17 mars 2023, la société Pacifica demande au tribunal de : « Vu les articles 371-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil

et de la présente assignation pour le surplus, conformément à l'article 1344-1 du code civil,Condamner M.

[S] [F] et Mme [L] veuve [F] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

785 du code de procédure civile'; Condamner M.

[T] a assigné Maître [N] devant le tribunal judiciaire de Privas afin de voir engager la responsabilité civile professionnelle du notaire sur le fondement de l'article 1240 du code civil et le voir condamner

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

[I] [T] , appelant, invite la cour à : ' VU LES ARTICLES 6, 7, 9 ET 16 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE AINSI QUE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 1287 DU CODE CIVIL ' VU LE RAPPORT DE MONSIEUR

Aux termes de cette assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions

1103 du code civil,juger que Maître [B] [H] et Maître [F] [W] engagent leur responsabilité délictuelle à l’égard de la SAS SOPRIM sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,condamner

[O] et Mme [O] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.