12 du code de procédure civile, 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si la perte alléguée par Mme [N] tient au prix moindre auquel elle a accepté de céder ses parts au gérant

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que le devoir de conseil du professionnel à l'égard de son client nécessite des recommandations positives précises et détaillées ; qu'en l'espèce où le seul moyen de

1134 et 1137 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la convention liant les parties n'a pu être exécutée, en raison de la volonté de la société Soulier, de réviser à la hausse le prix

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le banquier, qui dispose d'informations lui permettant de craindre que l'opération envisagée par son client soit désavantageuse pour lui,

et 1147 du Code civil.

X... pour n'avoir pas agi suffisamment rapidement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en cas de dommage causé

1137 et 1147 du Code civil s'il faut considérer que la responsabilité a été engagée sur le terrain contractuel ; b) les articles 1382 et 1383 du Code civil s'il faut considérer que sa responsabilité

1137 et 1147 du code civil ; 2°/ qu'en tout cas, faute d'avoir recherché, les deux époux étant coexploitants et l'exploitation étant vouée pour partie à l'élevage des vaches laitières et pour partie

1137 et 1147 du Code civil, ensemble au regard des règles régissant l'obligation de conseil pesant sur les sociétés de bourse ; 2 / qu'en toute hypothèse, le devoir de conseil a un caractère absolu

sa décision de base légale au regard de l'article l'article 1116, devenu 1137 du code civil ; 8° Alors que dol, vice du consentement, doit être apprécié au moment de la conclusion du contrat qu'il est

1137 et 1139 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1137 et 1139 du code civil : 6.

1137, 1147 et 2080 ancien du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'outre le préjudice lié aux détournements, elle avait subi un préjudice pour avoir payé un

[C] [H] à l'encontre de la SARL 2 V Auto sur le fondement des articles 1130, 1137 du code civil et L.111-1 du code de la consommation, - déclaré irrecevable l'action en garantie légale de conformité de

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Clé de Voûte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, il était constant que la banque UBR avait donné un pouvoir en blanc à M.

1134 du Code civil.

1137 du Code Civil, Vu l'article L 221-3 du Code de la Consommation, Vu l'article L 221-2 du Code de la Consommation, Vu l'article L 311-2 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1186 du Code Civil