aussi bénéficiaire d'une police d'assurance de groupe souscrite par l'intermédiaire de son club équestre ; qu'en effet la loi du 13 juillet 1982, modifiant les règles antérieures en cas d'assurances cumulatives

le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen est inopérant dès lors que les juges du fond n'ont pas entendu faire application

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de l'assignation introductive d'instance, en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1° qu'après avoir

Ces deux conditions sont cumulatives.

décisions assorties de l'exécution provisoire de droit, y compris celles prises comme en l'espèce par le juge de l'exécution statuant en application des dispositions de la loi du 9 juillet 1991 et du

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août 1972 au 31 décembre 1976, déduit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités de douche et les indemnités journalières pour travaux salissants versées à son personnel en application

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] et Madame [Z] [D] épouse [K] ont fait assigner Madame [F] [K] épouse [J] et la Sa Finamur devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, aux fins d'obtenir, par application

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