constitué que si le caractère frauduleux du détournement par le prévenu des objets saisis et confiés à sa garde est établi et qu'en l'espèce, en ne constatant pas l'intention frauduleuse qui aurait animée

frauduleuse ; qu'il appartient au juge de constater les circonstances dont se déduit la mauvaise foi du prévenu ; que la Cour n'a pu ainsi statuer sans s'expliquer sur l'intention de fraude qui aurait animé

intentée et gagnée à l'encontre de la société Matot Braine qui n'avait pas informé Mme Y... du litige l'opposant à l'URSSAF ;qu'ainsi, celle-ci n'avait pu faire valoir ses arguments et l'optique qui avait animé

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-41.948 et Y 99-42.714 ; Attendu que Mme X... a dispensé, en qualité d'animatrice

l'objet d'aucune réclamation au prétexte que, postérieurement à la dissolution du lien matrimonial, le premier l'aurait cédé à la seconde à titre gratuit, sans expliquer en quoi le cédant aurait été animé

Jacques et Edouard Z..., dirigeants des deux sociétés, semblaient avoir l'un comme l'autre confondu leur intérêt personnel avec ceux des sociétés dont ils étaient les animateurs ; que, dès lors, l'arrêt

Z... et les imprécisions contenues dans le témoignage de Mme A..., ne permettent pas d'établir avec certitude le déroulement exact des faits et surtout l'intention frauduleuse qui aurait animé Philippe

surveillance, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le point de savoir s'il avait ou non reçu un "traitement de faveur" de la part de la mairie, le délit d'ingérence n'exigeant pas que son auteur ait été animé

que cette altération était manifestement intentionnelle, les prévenus étant, de par leurs fonctions, parfaitement avertis des quotas de gibiers autorisés et du nombre d'animaux abattus et ayant été animés

° 82-1126 du 29 décembre 1982 et de l'arrêté, pris en application de cette loi, en date du 10 février 1983; et alors, en outre, que les vendeurs soutenaient dans leurs conclusions d'appel que les animateurs

le texte précité ; alors que la définition de l'emploi correspondant au coefficient 460 résultant du document I, annexé à l'accord du 10 août 1978, ne repose pas sur des critères alternatifs ; que l'animation

civil ; alors que, de seconde part, l'employeur ne saurait reprocher à son salarié d'avoir échoué dans la réalisation d'un chiffre d'affaires personnel dès lors qu'il lui a imposé la tâche essentielle d'animer

civil ; alors que, deuxièmement et en tout cas, en s'abstenant de répondre au moyen soulevé par la société Bordet Dreux Prisunic selon lequel Mme X... se bornait à assurer la bonne tenue du magasin, l'animation

janvier 2002, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à l'association Gymnastique volontaire qu'à compter du 1er février 2002 le taux de cotisations accidents du travail applicable à ses animateurs

conscience que les arrêts de travail n'étaient pas justifiés par l'état de santé de son patient ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention frauduleuse qui aurait animé

qui, pour avoir été réalisé lors de la matinée, constituait le prolongement de celui de la veille qui était déjà qualifié d'omission d'empêcher un crime, sans constater que l'accusée aurait été alors animée

d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Verum certifiant qu'elle avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Verum certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice