compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en excluant de l'assiette de cotisations sociales les indemnités transactionnelles versées aux salarié concernés en ce que de telles sommes devaient s'analyser

et non équivoque la volonté de démissionner et que l'employeur a néanmoins considéré le contrat comme rompu du fait du salarié, mais sans mettre en oeuvre la procédure de licenciement, la rupture s'analyse

fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, que le défaut de pouvoir de la personne qui apparaît sur la procédure comme représentant l'une des parties en litige s'analyse

[C] de sa demande subsidiaire de 7 255,80 euros en restitution d'une partie de la prime d'abattage pour les veaux primés en 2006, sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces sur lesquelles elle

chercheur au CNRS, juriste et linguiste, titulaire de trois doctorats, auteur de plusieurs ouvrages, ses compétences et son expérience n'ont jamais été contestées et que la motivation ne résiste pas à l'analyse

la cour d'appel aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se déterminant ainsi par la seule référence à des documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à faire référence au dossier, aux explications des parties et aux débats, ainsi qu'à une convention du 27 décembre 1976, sans procéder à la moindre analyse

l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis et compensatrices de congés payés sur le préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a analysé

X..., pour sa part, n'avait aucunement justifié de son paiement comme le prévoit l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne faisant aucune analyse des éléments de preuve produits et

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas analysé la situation économique réelle

condamnée à payer à Mme Y... des dommages-intérêts alors que, selon le moyen, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant la société Cadar de son appel, tout en s'abstenant d'analyser

X... avait adressé un chèque à la caisse, procédant ainsi à un remboursement partiel du trop-perçu, lequel devait s'analyser en une reconnaissance de dette interruptive de la prescription ; qu'en statuant

compter du 15 janvier 1987 ; qu'ainsi l'arrêt manque de base légale ; d'autre part, que la société a indiqué dans ses conclusions laissées sans réponse que le courrier du 20 janvier 1987 pouvait s'analyser

souscripteur du billet à ordre peut opposer au bénéficiaire les exceptions tirées du rapport fondamental ; que, par suite, la cour d'appel, ne pouvait se dispenser d'examiner l'articulation qu'elle avait analysée

d'avoir refusé d'annuler pour insanité d'esprit le testament de son oncle, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir que les attestations versées aux débats, dont elle s'est d'ailleurs abstenue d'analyser

le moyen, que le paiement par l'employeur de tout ou partie de la contribution obligatoire laissée à la charge du salarié pour le financement d'un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance s'analyse

énoncé que les éléments produits n'établissaient pas que Mme X... ait effectué des diligences ou engagé des négociations dans trois opérations immobilières; qu'en statuant ainsi, sans procéder à aucune analyse

, que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée; que l'ordonnance attaquée qui, pour autoriser une visite et saisie dans les lieux susvisés, s'est bornée à se référer, sans les analyser