_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Banque populaire Alsace

(Meurthe-et-Moselle), mandataire-liquidateur, pris ès qualités de syndic de la société Le Pavillon d'Alsace-Lorraine, dont le siège est Zone industrielle, Ludres (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation

Mme Colette A... épouse B..., demeurant 6, place du Marché, 57159 Marange Silvange, 3°/ de la Banque populaire de Lorraine BPL, dont le siège est ...,, 57000 Metz,, 4°/ du Crédit industriel d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 décembre 2021), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 mai 2020, pourvoi n° 19-14.312), par acte notarié du 2 mai 2001, la société Crédit immobilier d'Alsace

2023), après avoir été autorisée, par une ordonnance du 16 mars 2015, à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant à M. et Mme [S], la Caisse d'épargne et de prévoyance Alsace

La Collectivité européenne d'Alsace fait valoir que ces travaux sont susceptibles d'affecter à l'avenir la nappe phréatique d'Alsace par fuite de saumure polluée, suite à l'ennoyage de la mine contenant

des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL).

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Campus privé d'Alsace

Monsieur [W] [D] étant régulièrement représenté et la CARSAT d’Alsace Moselle étant représentée, le jugement sera contradictoire.

La décision du 21 septembre 2022 du président de la collectivité européenne d'Alsace est annulée. Article 2. Il est enjoint à la collectivité européenne d'Alsace d'accompagner M.

FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2009, la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a émis une offre de prêt immobilier que M.

l'avocat de la SA Union des coopérateurs d'Alsace ne peut qu'être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace

La société Alsace Lait est donc fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt attaqué, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi. 4.

La société ACM Vie-Assurances du Crédit Mutuel Vie a, à titre principal conclu au rejet de la demande et, à titre subsidiaire a, appelé en garantie la société Immium Gestion Alsace.

Le 16 mars 2020, Madame [H] [Y] s'est présentée au siège la société Foncia Alsace.

Par courrier du 2 juillet 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté cet avis de mise en recouvrement.

A... soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.