motif que l'on ne pouvait retenir que l'incendiaire se fut introduit dans le magasin (avec les clefs dont Y... était seul à disposer) qui ne portait pas de trace d'effraction ; qu'il avait pu "vider l'alcool

tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état alcoolique

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 décembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite

véhicule ; que la dissimulation de ce fait à l'assureur ne peut qu'être volontaire dès lors que la suspension du permis de conduire qui frappait Kouidel X... et sa condamnation pour conduite en état alcoolique

téléphoniquement la mère de ses amies Nadège et Emmanuelle Z..., de ce qu'elle venait d'être victime d'un viol ; qu'il n'est pas contesté que cette relation sexuelle est intervenue dans un contexte de forte alcoolisation

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 9 janvier 2024, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

victime, qui avait été aperçue debout quelques minutes auparavant par une personne qui malheureusement n'a pas jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool

suspension du permis de conduire et 250 euros d'amende pour délit de blessures involontaires et refus de priorité, le second, à deux amendes de 750 euros et 250 euros pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

( .. ) qu'au contraire, ses allégations quant à un supposé manque de courtoisie des policiers à son égard sont caractérisés par une extrême faiblesse, compte tenu de son énervement et de son état alcoolique

La mort est survenue dans un tableau physiopathologique complexe où ont joué l'alcool, l'effort de résistance, l'inhalation alimentaire, l'hypertension intracrânienne aboutissant à une défaillance cardiaque

La société Laboratoires Alcon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc d'Alco

exercice, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 21 mars 1983 du ministre de la santé relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique

, dans les indications d'aide au maintien de l'abstinence après sevrage chez les patients dépendants à l'alcool et de réduction majeure de consommation d'alcool chez les patients alcoolo-dépendants à haut

X... en raison de son état d'imprégnation alcoolique au moment des faits, de même que du peu de fiabilité de son discours relevé par l'expert psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par

.., Géry C... et Pascal B... à lui verser la somme de 497. 308, 08 francs, avec solidarité, à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la société Auchan a acquis des bouteilles de vins et alcools

juin 1992 à une date qu'il ne pouvait préciser ; qu'il racontait qu'avant les faits, dans la soirée, on lui avait fait boire plusieurs verres de vin ; qu'ainsi il avait été étourdi par l'abus d'alcool

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non