PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SARL 3ATI SARL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE non comparant, n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Association UNEDIC DELEGATION AGS

Localité 3] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 Association UNEDIC DELEGATION AGS

[XU] [HG] [AN] [RS] [NS] [SZ] [ER] [BC] [PK] [ZL] [CB] [Z] [DO] [MP] [A] [VI] [HM] [IS] [YA] [LG] [OC] [CC] [WL] [IN] [LJ] [G] [ET] [NU] [VE] [KG] [YB] [AH] Association AGS

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

U..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article

de mandataire liquidateur de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 INTIMÉE Association UNEDIC DELEGATION AGS

judiciaire ; que la société, après avoir été mise en redressement judiciaire le 24 janvier 2012, a obtenu un plan de continuation le 2 juillet 2013 ; Attendu que pour décider la mise hors de cause de l'AGS

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AGS

de la liquidation judiciaire de la société MGPM, l'action a été reprise contre Me Gilles Y..., ès qualités de liquidateur, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur (Val-de-Marne), En présence de : L'AGS

22 mai 1991 puis en liquidation judiciaire, il a été licencié; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire fixer au passif de la liquidation judiciaire, sa créance salariale; que l'ASSEDIC-AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Y... a été licencié le 5 août 1997 pour motif économique par le mandataire liquidateur ; qu'il a contesté devant la juridiction prud'homale le refus de l'AGS de garantir les créances résultant du contrat

[VP] [J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Yoopadom [Localité 19] 15°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation

avec contrainte morale et ainsi commis l'infraction visée à la prévention (arrêt attaqué p. 5, alinéas 1 à 4) ; "alors que le délit d'agression sexuelle n'est caractérisée que si son auteur a agi par

remise de la possession, n'est pas exclusive de l'appréhension, même momentanée, exigée par la loi comme l'un des éléments essentiels du délit de vol, encore faut-il que l'auteur de cette appréhension ait agi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

générales de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 février 2004), qu'un chariot élévateur, construit par la société Merlo SPA puis vendu par la société Merlo France, assurée auprès des AGF

[Localité 1] et à la scp Br Associés, mandataire judiciaire, - mis les entiers dépens à la charge de la société AGI SECURITE.