B... lui avait proposé quelques jours auparavant de participer à l'agression, lui précisant avoir fait des repérages, agression qu'il devait commettre avec le prévenu et qu'ayant décliné la proposition

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de François X... des Y... des chefs de viols et agressions

Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice Y..., épouse A..., toutes deux nées le 19 mars 1974, déposaient plainte et se constituaient parties civiles à l'encontre de Jean X... des chefs de viols et d'agressions

Agression physique par un tiers en cours d'investigation'. Un acte de décès a été établi le 24 février 2023, dans les suites de cette agression.

cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-85.881), dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, agressions

[I] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 11 janvier 2022, qui, pour agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour agressions

J... et qualifiés d'agressions sexuelles par une personne abusant de son autorité dans l'ordonnance de mise en accusation déférée, Mme J... déclare que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'une agression, M.

R.., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

Y..., Mme Y... ne se prévalait pas simplement des violences dont son mari s'était rendu coupable envers elle en 1987, mais également d'une agression dont elle avait été victime en août 1991 lorsque son

Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 15 juin 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

[P] [Z], des chefs de viol et de vol, l'a, après requalification, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes des chefs d'agression sexuelle et de vol. Un mémoire a été produit.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

d'emprisonnement ; " 1) alors que, d'une part, il résulte de l'article L. 122-5 du Code pénal que la légitime défense est justifiée si les actes de violences reprochés ont été commis pour repousser une agression

parties civiles ès qualité de représentants de leur fils mineur la somme de 30 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "alors, d'une part, que le jugement entrepris avait condamné X... du chef d'agression