CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 607 résultats pour « agent de direction »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219fcd580146773f54f2

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 janvier 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

comm

613722b9cd580146774009ff

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

qu'en qualité de gérant de la SARL Socoex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue les 19 et 20 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance du Mans, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010f8

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

parcelle 309, 78117 Châteaufort, et en son nom personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1995 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740147d

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

société SNEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Caen qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c6cd58014677401497

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

représentée par sa gérante, Mme Christiane X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c6cd58014677401498

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

par Mme Christiane X..., gérante de sociétés, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c6cd58014677401499

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

représentée par sa gérante, Mme Christiane X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402783

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Entreprise électro charentaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402784

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

société anonyme, dont le siège est Croix Blanche, 16800 Soyaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d2

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Mme Christiane X..., propriétaire des magasins sis ..., et ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d3

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

représentée par sa gérante, Mme Christiane X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

613722c8cd5801467740167e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la direction générale des

Source officielle
CC

comm

613722c8cd5801467740167f

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

société civile immobilière (SCI) Eliza, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

61372153cd580146773f2d58

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Georges X..., demeurant au Vésinet (Yvelines), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents de

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0089

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Port-la-Nouvelle (Aude), et exerçant son activité à cette adresse, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Narbonne qui a autorisé des agents

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b1d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Lainez, demeurant à Courthiezy (Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1988 par le président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne qui a autorisé des agents de la direction

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57ca0

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Attendu que, par ordonnance du 31 mai 1988 le président du tribunal de grande instance de Marseille a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102239_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le comportement général inapproprié de Mme D à l'encontre des agents de la direction des achats du GHT Somme Littoral Sud : 6.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

par le laboratoire oenologique de Cadillac avec lequel Alain X... avait contracté pour notamment connaître l'évolution des moûts de raisin avant, pendant et après la fermentation ; qu'en effet, les agents

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc74

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

société Stapovan, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé des agents

Source officielle

Page 41 sur 3081

← PrécédentSuivant →