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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8a09ba5988459c4e552
6 décembre 1972
6 décembre 1972
PAS DEFINI PAR LA LOI PENALE, LADITE QUESTION DANS LES TERMES OU ELLE A ETE POSEE A SOUMIS A LA COUR ET AU JURY LE POINT DE FAIT SUR LEQUEL ILS DEVAIENT ETRE INTERROGES ; ATTENDU QUE LA SIMPLE ADJONCTION
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e744
28 février 1967
28 février 1967
FONCTIONS ET RAYE DE LA LISTE DE SESSIONS LE NEUVIEME JURE DONT LE NOM EST SORTI DE L'URNE, BIEN QU'IL FUT AGE DE PLUS DE 70 ANS; "ALORS QU'EN RAISON DE TOUTES LES ABSENCES IL NE RESTAIT DEJA, AVEC L'ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51820
21 décembre 1989
21 décembre 1989
a frappée d'appel ; qu'en cause d'appel, elle a fait valoir qu'un décret du 19 juin 1985 avait complété le tableau n° 12 en y faisant figurer l'hépatite et qu'elle demandait le bénéfice de cette adjonction
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfa
9 mai 1968
9 mai 1968
AVAIT, AVANT SA LOCATION, DEJA EXERCE LA PROFESSION DE MECANICIEN ET QU'APRES SA MORT SES HERITIERS S'ETAIENT INSCRITS AU REGISTRE DES METIERS, QUE L'ADJONCTION D'UN ATELIER DE REPARATION DE MOTEURS ACCOMPAGNEE
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5822c
12 novembre 1992
12 novembre 1992
et beaucoup moins onéreuse que l'achat d'un logiciel " artisanal ", et qu'elle lui avait, au contraire, conseillé l'achat d'un logiciel artisanal inutilement onéreux et nécessitant de nombreuses adjonctions
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf0
10 juin 1971
10 juin 1971
CONVENTION DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DUHALDE EST EN DROIT D'EXERCER DANS LES LIEUX SON METIER DE BROCANTEUR, C'EST-A-DIRE DE VENTE D'OBJETS D'OCCASION, MAIS QUE L'ADJONCTION
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416be
16 juillet 1974
16 juillet 1974
D'UN COMMERCE DE " BOUCHERIE-CHARCUTERIE-VOLAILLE ", UN LOCAL SIS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER; QUE LE BAIL STIPULAIT QUE SEULE ETAIT AUTORISEE L'ACTIVITE CI-DESSUS PRECITEE, " SAUF TOUTEFOIS L'ADJONCTION
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c2
6 octobre 1981
6 octobre 1981
DECRET DU 13 JUILLET 1972 DISPOSE QUE LE TRIBUNAL SAISI D'UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REFUSANT L'INSCRIPTION D'UN CANDIDAT SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES OU L'ADJONCTION
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45572
4 avril 1991
4 avril 1991
Attendu que le droit de l'auteur au respect de son nom et de sa qualité est inaliénable ; Attendu que si la cour d'appel a justement retenu que le seul fait d'avoir illicitement apporté des adjonctions
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a7f
23 juin 1992
23 juin 1992
que, n'exerçant pas à titre libéral, son statut est comparable à celui des internes hospitaliers ; que par conclusions du 12 juillet 1990 le conseil de l'Ordre a porté sa demande à 3 075 francs par adjonction
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec037
5 décembre 1978
5 décembre 1978
SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC ADJONCTION D'UNE SOCIETE D'ACQUETS, QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 4 DE LEUR CONTRAT DE MARIAGE QUE LE MOBILIER EXISTANT AU JOUR DE LA DISSOLUTION
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1ff2
25 avril 1990
25 avril 1990
déduit de ses constatations les conséquences légales au regard des articles 23-1 et 23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Mais attendu que l'arrêt, retenant souverainement, par motifs adoptés, que l'adjonction
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd66
29 juin 1988
29 juin 1988
sans droit ni titre ; Attendu que, pour le débouter de cette demande et dire que les consorts X... étaient titulaires d'un bail renouvelé le 11 novembre 1983, l'arrêt retient que, par suite de l'adjonction
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
carrés de locaux à usage d'archives avaient été donnés à bail à la société NRG France, auxquels avaient été ajoutés, par avenant du 1er août 1986, 275 mètres carrés de bureaux, et retenu que cette adjonction
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc860
15 novembre 1994
15 novembre 1994
parcelles du domaine agricole attribué lors du partage à Mme X..., classées au plan d'occupation des sols dans une zone les rendant inconstructibles, ne pouvaient éventuellement le devenir que si, après adjonction
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410caf
4 mars 2003
4 mars 2003
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et suivants, 68, alinéa 2, et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'adjonction
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7a2
6 novembre 2002
6 novembre 2002
construire et sur production de l'arrêté municipal la SAEMES s'engageait à restituer les sommes versées à la signature du contrat, la cour d'appel, qui a dénaturé cette clause claire et précise par adjonction
Source officiellesoc
61372481cd580146774160cc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
annexe, complémentaire des fonctions initiales, devant être confiée temporairement à l'intéressée pour pallier la baisse d'activité de l'ensemble de l'entreprise ; qu'il n'est pas contesté que cette adjonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303792_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. / Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. / La décision de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601666_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. / L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. / La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil. / S'il estime
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