Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2018), Mme U... a été engagée le 14 mai 2001 en qualité d'adjointe administrative, assistante de direction par l'association Service interentreprises de santé

G... le 6 janvier 1996 en qualité d'adjoint boulanger pâtissier ; qu'il a le 28 novembre 2008 saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail et de paiement de

Z..., en sa qualité de directeur général adjoint ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les responsabilités de la salariée

] a été engagée par la société Dyneff (la société), en qualité de responsable administrative, agent de maîtrise, et affectée à la station service autoroutière des [Localité 1] (Vendée) puis promue adjointe

En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'adjoint responsable de rayon, statut agent de maîtrise. 2. Le salarié a été licencié par lettre portant la date du 3 octobre 2014. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), Mme M... , engagée par la communauté de communes du Bonnevalais le 15 mai 2012 en qualité d'adjoint d'animation, a été déclarée définitivement inapte

J... a été engagé, le 30 août 2001, par la Banque Franco-Portuguaise, aux droits de laquelle vient la société Caixa Geral de Depositos (la société), en qualité d'adjoint chef d'agence, avant d'être nommé

Serrato, le syndic a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire à vendre aux enchères publiques divers biens immobiliers, situés à Agde et au Grau d'Agde, dépendant de la société d'acquêts adjointe

.., agent de la sécurité sociale depuis 1968, occupe depuis le 1er décembre 1982 un emploi de cadre au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube; qu'après avoir exercé les fonctions d'adjoint

A..., qui s'est adjoint M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2022), Mme [V] a été engagée en qualité de pharmacienne adjointe à temps partiel par la société Pharmacie des Fossés Saint-Jean, le 1er avril 2010. 2.

[L] a été engagé, en qualité de chef d'agence adjoint, par la société Axima concept (la société) à compter du 5 décembre 2005.

[Z] a été engagé en qualité de surveillant d'immeubles adjoint le 1er novembre 2009 par l'OPAC de [Localité 1] devenu l'OPH [Localité 1] habitat. 2.

activité professionnelle et de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation ; "alors, d'une part, qu'en omettant d'adjoindre

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1986 par lequel le maire de Pamiers lui a supprimé l'indemnité de fonctions qu'il percevait en qualité d'adjoint

Laurent E..., Raymond Y..., Jean-François F..., Paul D..., Claude C... et Jean A..., d'une part, annulé les délibérations du 21 août 1989 par lesquelles le conseil municipal a décidé de créer un poste d'adjoint

[Y] ne démontrait pas avoir exercé des fonctions de technicien et non celles de technicien adjoint ; - que l'omission du terme « adjoint » dans le courrier du 22 septembre 2000 était insuffisante pour

Stéphane [E], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.