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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000042335315
30 juin 2020
30 juin 2020
AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048545241
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord anticipé de transition des garanties collectives du personnel d’Orange Caraïbe SA transféré dans le cadre du projet de fusion-absorption d’ORANGE CARAÏBE SA dans ORANGE SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272869
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777561
21 mai 2021
21 mai 2021
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE OXYLAB PAR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE GEN-BIO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735336
15 mai 2019
15 mai 2019
UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052135003
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE À LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254695
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la fusion absorption de la société SODI OSIS (hormis l'établissement de Gonfreville l'Orcher) vers la société SODI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048899723
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Accord de substitution pour la définition du statut collectif social à la suite de l'opération de fusion-absorption entre les établissements d'allflex europe Vitré et Albi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112621
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant qu'établissement de Framatome SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046551833
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841648
26 juin 2019
26 juin 2019
ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210545
6 septembre 2018
6 septembre 2018
. ; il est constant que le CIC dont l'adresse est à ce siège, a été radié le 27 janvier 2000 par suite d'apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion-absorption par la SA Cie Financière
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051108826
24 décembre 2024
24 décembre 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ABSORPTION DES VOLUMES DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE DU 03 NOVEMBRE 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347951
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AVENANT A L’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932903
30 avril 2021
30 avril 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594850
1 avril 2022
1 avril 2022
Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272865
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272868
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272864
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
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