S2 N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Madame [C] [W] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve

S3 N° RG 24/08610 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à Le 4 avril 2025 Le Greffier Maître Steeve WEIBEL

] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5S Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Steeve WEIBEL

3] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UK Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Steeve WEIBEL

S2 N° RG 25/02678 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S2 N° RG 26/01789 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Roumanie (n o 41857/02) Weigel c.

Il a occupé les postes suivants : - Apprenti-Electromécanicien : Formation Professionnelle-Est, au jour ; - Electromécanicien taille : UE Wendel, au fond ; - Abatteur-Boiseur : UE Wendel, au fond ; - Mécanicien

Jean-Emmanuel Y..., Mme Thomas de X..., Mme de Wendel, Mlle Isabelle Y... et au ministre de l'intérieur.

: Le syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société B&S IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL

DEMANDEUR AU DEFERE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 9]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Joseph WETZEL

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A qui exploite un café-restaurant à Stiring-Wendel, en Moselle, a conclu le 15 décembre 1991 une convention de fourniture de bière

X... a été engagé, le 16 avril 1959, par la société de Wendel en qualité d'ouvrier; que son contrat de travail a été successivement repris par la société Sacilor puis la société Unimétal où il a été employé

technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, exerçait les fonctions de chef de cuisine pour le département de la Moselle, au sein du collège Nicolas Untersteller de Stiring-Wendel

WEITZEL, Président           C.L. ROZAKIS           F.

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.

WEITZEL, Président            C.L. ROZAKIS            F.