AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] a fait l'acquisition le 25 juin 2018 et avec laquelle il circulait le jour de l'accident, qu'il s'agit d'un véhicule circulant sur le sol au moyen d'un moteur électrique d'une puissance de 575 watts
Source officiellePage 41 sur 45
WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/06/2025
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WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi
04/10/2024
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BÈGUE, Marie, Corine, WATBOT
12/03/2024
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Fourcroy, Eline Marie-Angèle, Watbot
25/10/2023
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fanfan w, WATBOT, Francine Suzanne
25/05/2023
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2ème Chambre
65a0efc55bbe450008b2cfed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'un système aérovoltaïque GSE AIR'SYSTEM, avec autoconsommation de l'électricité produite et revente du surplus de la production à EDF, comportant dix modules solaires d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes
Source officielle