tierce opposition, même s'il y a intérêt, celui qui a été représenté au jugement qu'il attaque ; qu'il résulte de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause, que le syndic a vocation

que l'acquéreur prend les lieux en l'état où ils se trouvent et renonce à quelque indemnité que ce soit produit effet sur le terrain de la garantie, elle ne peut en aucune façon faire obstacle à la vocation

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors que, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

impliquent nécessairement cette exclusivité ; 3 ) que l'étendue géographique d'un mandat de distribution est sans emport sur la qualification d'exclusif ou non de ce mandat, tout fournisseur ayant vocation

autorités judiciaires des Bahamas, le bien-fondé de la demande du magistrat français ; qu'en outre, contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire, l'article 6-1 du Code de procédure pénale a vocation

Localité 4], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 7] et [Localité 8], le jugement retient que les adjoints chef de station peuvent être considérés comme assimilés au chef d'entreprise puisqu'ils ont vocation

procédure et de licenciement sans cause réelle et sérieuse est de droit en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-14 relative à l'assistance du salarié par un conseiller n'avait pas vocation

entièrement dévolue à sa fille unique, Sinda, à l'exclusion de tout retour à ses parents ; que ces derniers ou leurs héritiers n'étaient donc pas victimes de l'infraction prétendue, n'ayant aucune vocation

s'étaient eux-mêmes portés cautions de la société, à une somme correspondant seulement au capital non amorti, sans indiquer pourquoi, malgré l'effet translatif de la quittance, la banque n'aurait pas vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation