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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Pavillons Jubault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre 4-4
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTSEMIACS SCP TADDEI FERRARI FUNEL Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARENT, Présidente, Assesseur : Mme Claire LE BONNOIS, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2015
17 avril 2015
Née le 02. 01. 1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI assistée de Me Virginie DENIS, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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31 août 2022
31 août 2022
B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [X] [V], (RCS de NANTERRE n°434 122 511), ès qualités de liquidateur judiciaire du Cabinet ROLET BONTEMPS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie
Source officielle2ème chambre section A
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 18] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Lilia Farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32 substitué par Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
C-LOGISTICS 120 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : CPAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [K] [S] Rue de l’Yser 33470 GUJAN-MESTRAS représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
[W] [V], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu
Source officielle2e chambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3abcdc6046d477b32ba
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 5] DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [R] né le 27 décembre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [X], auto entrepreneur [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG 22/00981) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68d6b6c6260008b530e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 20 Novembre 2023 ; Entendu Me Thomas HEINTZ représentant Mme [H] [V] épouse [Y], Entendu Me Virginie
Source officielleSociale D salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie
Source officielleSociale D salle 1
65375f65974d25831845502f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie
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