Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Baouz. Considérant ce qui suit : M.

) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure adaptée ouverte engagée par Eau de Paris pour la passation du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la galerie " Bercy-Villette

déroule, en cas de besoin, avec l'assistance d'un interprète ; que dès lors, Aleksandr X... n'ayant pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue russe lors de l'entretien qu'il a eu avec Me Vibert

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... représenté par le syndic le Cabinet Castin-Gilles Villaret

Troussier et compagnie en règlement d'un marché conclu le 18 novembre 1974 pour la création du chemin sylvo-pastoral "Le Villaret" ; 2° rejette la demande présentée par l'entreprise S.A.B.T.P.

Donner, domicilié à Phalsbourg (Moselle), Vilsberg, rue de la Forêt ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

régulièrement désignés conformément aux prescriptions des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que la cour d'assises était composée de Mme Vilvert

tout élément sur l'évolution du marché immobilier dans le secteur pendant cette période, le seul fait que le terrain ait été revendu au prix auquel il avait été acquis ne suffisait pas à établir la vileté

DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN NULLITE, POUR VILETE DU PRIX, DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE CONSENTIE PAR DAME X...

N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE

se réservant aussi un droit d'usage et d'habitation dans une partie des lieux ; qu'après le décès de la venderesse, sa fille Mlle Jacqueline X... a assigné les acquéreurs en nullité de la vente pour vileté

. ; QUE, DES LORS, LE REJET DE LA DEMANDE DE FOLLE ENCHERE SE TROUVANT LEGALEMENT JUSTIFIE, LES JUGES DE SECOND DEGRE N'AVAIENT PLUS A REPONDRE AUX CONCLUSIONS INVOQUANT LA VILETE DU PRIX ET LES MOTIFS

ONT CONTINUE A OCCUPER L'IMMEUBLE JUSQU'A LEUR DECES, SURVENU, POUR LE MARI, LE 5 JANVIER 1957 ET, POUR LA FEMME LE 3 MARS 1965 ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA NULLITE, POUR VILETE DU PRIX, DE CE CONTRAT

nourriture étant, en principe, aléatoire, les juges du second degré, qui n'ont pas exclu l'existence d'un tel aléa, en ont justement déduit que le contrat litigieux échappait à l'action en nullité pour vileté

moyen constituant la base de l'arrêt de cassation reprochait exclusivement à la décision de la cour d'appel de Bourges d'avoir rejeté la demande d'annulation du bail en tant qu'elle était fondée sur la vileté