Le règlement du plan local d'urbanisme mentionne les talus le long de l'avenue de Verdun comme étant des espaces paysagers ou récréatifs à protéger.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise plaçant Alain X... sous contrôle judiciaire avec pour obligations de ne pas sortir du territoire national, de remettre son passeport au greffe et de verser

Ils doivent agir dans les deux ans à compter de la demande de versement des prestations. 6.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre

Jean-Luc X... et non la société Equipement Diffusion et le jugement attaqué du conseil de prud'hommes de Verdun ayant été rendu, non au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT POUR LA VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE

et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard poincaré à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation de deux jugements rendus le 30 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun

charge de la société Viamedis et visées dans les saisies administratives à tiers détenteur n°38628999633, 38628999733 et 38628999833 ; 5°) de mettre à la charge du service de gestion comptable de Verdun

ET AUTRES, LEQUEL TENDAIT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA MEUSE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION PAR LA VILLE DE VERDUN DES TERRAINS NECESSAIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE GRAND GARAGE DE VERDUN, dont le siège

suivant le contrat forme un montant total de 55 % à payer à la pose de la charpente et de la couverture, alors que le texte prévoit un versement de 45 % du prix de la construction à la mise hors d'eau

l'ASSOCIATION FOURAS ENVIRONNEMENT ECOLOGIE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN

due ; - le montant de l'indemnité qui lui a été versée est erronée car celle-ci doit nécessairement être au moins équivalente aux sommes qui auraient dû être versées à titre de rente d'invalidité depuis

C... est associé à hauteur de 98 % de la SNC La Verdure, qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la société Canella

ou remises et sont tenus, à l'occasion de ces versements ou remises, de délivrer un reçu ; qu'il s'agit là des seules obligations imposées aux intermédiaires par le décret du 20 janvier 1972 ; que, par

INGENIERIE CONSULTING à verser à Monsieur [X] la somme de 5.072,88 euros dû à Monsieur [X] au titre du Jugement du 8 octobre 2025, sous astreinte, * CONDAMNER la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING à verser

L'article 33 V de cette loi prévoit que les dispositions relatives au nouveau taux "s'appliquent aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012".

Le 22 décembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en restitution de provisions versées au titre des charges et impôts. 3.