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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c463b8cdc6046d47f64a57
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c463ddcdc6046d47f64d40
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c463f0cdc6046d47f64ed1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42640
15 mars 1978
15 mars 1978
AVAIT INSTITUE EN 1933, COMME LEGATAIRE UNIVERSELLE, MARIE-JOSEPHINE C..., EPOUSE Z..., FILLE D'UN PREMIER MARIAGE DE SON PREMIER MARI JEAN-BAPTISTE C..., QU'ELLE AVAIT ELEVEE ET QUI AVAIT TOUJOURS VECU
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42643
20 mars 1978
20 mars 1978
AVEC MARIUS C..., LA NON-PATERNITE DE CELUI-CI", OMETTANT AINSI DE SE PRONONCER SUR LE CARACTERE MENSONGER DE LA RECONNAISSANCE CONTESTEE ET INVERSANT LE FARDEAU DE LA PREUVE, LE FAIT QUE LA MERE AIT VECU
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bda
1 février 1983
1 février 1983
ENTACHE D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS, D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 340, 4°, DU CODE CIVIL QUI NE PERMET LA DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE QUE DANS LE CAS OU LE PERE PRETENDU ET LA MERE DE L'ENFANT ONT VECU
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43409
30 octobre 1985
30 octobre 1985
A VENDRE LA VILLA CONFORTABLE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT TOUJOURS VECU POUR VENIR S'INSTALLER AUPRES D'ELLE DANS UN PETIT APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb93
16 juin 1971
16 juin 1971
L'APPARTEMENT DE DAME DUBOIS PRESENTAIT LE CARACTERE DE DOMICILE CONJUGAL, QUI APPARTENAIT AU CONTRAIRE A LA DEMEURE DE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT, OU AVAIT ETE CELEBRE LE MARIAGE DES EPOUX ET OU CEUX-CI AVAIENT VECU
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc79
16 juin 1971
16 juin 1971
DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES EPOUX S'ETAIENT RECONCILIES EN 1960 ET AVAIENT VECU NORMALEMENT ENSEMBLE JUSQU'EN JUILLET 1968, ENONCE QU'IL RESULTE DE
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4024d
12 décembre 1972
12 décembre 1972
, EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE DAME X... " A VECU
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4159e
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE , PRIS EN SES TROIS -BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DEMOISELLE X..., QUI AVAIT VECU DE NOMBREUSES ANNEES AVEC Y..., A DEMANDE, APRES LE DECES
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c95
15 décembre 1975
15 décembre 1975
LIBERALITES - LE PLUS SOUVENT DEGUISEES ET PORTANT SUR DES IMMEUBLES - A DEMOISELLE X..., SA CONCUBINE, QUI ETAIT ASSOCIEE A SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ASSURANCES ET AVEC LAQUELLE IL AVAIT VECU
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42113
30 novembre 1976
30 novembre 1976
DU JUGEMENT PRECITE, UNE SAISIE-ARRET A ETE PRATIQUEE SUR LA SOLDE DE D ; QUE CE DERNIER N'A INTERJETE APPEL QUE PAR ACTE DU 10 MAI 1972 ; QU'IL A SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS QUE, S'IL AVAIT VECU
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec02d
2 février 1970
2 février 1970
PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 9 JUILLET 1962 PAR DEMOISELLE A., D'AVOIR DECIDE QUE LES JEUNES GENS AVAIENT VECU EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE, AU SENS DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER 4°, DU CODE CIVIL
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16015058
12 avril 2017
12 avril 2017
Ces femmes, dès lors qu’elles sont parvenues à s’extraire de ces réseaux ou ont entamé des démarches en ce sens, partagent une histoire vécue et un statut de victime qui présentent des caractéristiques
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:100
16 février 2012
16 février 2012
#Vec C‑612/11.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110317
2 septembre 2020
2 septembre 2020
comme traumatisantes (jeux avec des sabres, utilisation d'une agrafeuse et mise en garde de son père vécue comme une menace) et un manque de confiance (son père ayant divulgué des secrets confiés à sa
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD041
17 juin 2013
17 juin 2013
Ali X... critique l'indemnisation allouée à ce titre, qu'il juge insuffisante au regard, notamment, de la particulière pénibilité d'une incarcération de longue durée, vécue dans un contexte d'isolement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502829_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513904_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».
Source officiellePage 41 sur 204