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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200432_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire d'Orbais l'Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes un permis de construire un hangar à usage agricole sur un terrain situé à la ferme du Tremblay

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Franck DAVID, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Alexandre Y..., ... 17390 LA TREMBLADE

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c1b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), route de la Corderie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la Haye BP 19955 à Tremblay

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce38864

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 21 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZM NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

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TJ

J.L.D. CESEDA

66a291d98b0ee72dc06299b7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 25 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292138b0ee72dc0629d1f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 25 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292158b0ee72dc0629d4a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 25 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

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TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aea082b40ce99b611d4

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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TJ

J.L.D. CESEDA

669640bef5112d8edd056a54

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 12 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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669640c3f5112d8edd056b01

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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J.L.D. CESEDA

66964115f5112d8edd05787b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

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J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bb5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX

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TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 18 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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J.L.D. CESEDA

660eeb32fbb79e8fd3d2f329

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 01 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 09 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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TJ

J.L.D. CESEDA

661581bfdb5098996d59fcf7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 09 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

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