procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Val d'Ornain demande au juge des référés : 1°) de confirmer la domanialité publique de la rivière Ornain dans sa traversée

itinéraires ferroviaires et routiers régulièrement empruntés par des convois de substances radioactives ; - à la possibilité et aux modalités d'information en direction des populations et territoires traversés

- Sur le pourvoi n° K 96-40.689 formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C) , au profit la société Niki travel

O R D O NN E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2407476 de la société Travere Thérapeutics Ireland Ltd et de la société Medipha est transmis au Conseil d'Etat.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2012 à 19 heures, sur la commune de Lormont, Mme Sarah X..., alors âgée de 17 ans, sortant d'un parc public en compagnie d'une amie a traversé l'avenue de

les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre, Le Carbet, Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon et Basse-Pointe, de

2], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 12], [Localité 6], [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 5], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 10], [Localité

1], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 18], [Localité 12], [Localité 1], [Localité 8] et [Localité 9], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 16], [

exerce la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2022 et la commune de Baud a conservé l'exploitation des ouvrages, jusqu'au 31 décembre 2022 ; - le réseau public d'assainissement collectif traverse

d'autre part, il ne se déduit d'aucune des stipulations des 184 pages du CCTP, y compris celles abstraites et générales relatives à l'installation de la cheminée, l'indication que celle-ci devait traverser

et qui vient se fixer au moyen de boulons sur des traverses en cornière soudées à chacune des extrémités du fond de la caisse, - deux feuillards de tôle nervurée formant un V relient l'arrière des pieds

TRAVERSO en sa qualité de syndic.

[U] [F], qui a conclu à la nécessité de remplacer le bouclier avant, le 'spoiler', le phare anti-brouillard droit, une protection sous moteur, le pare-boue avant droit, la traverse inférieure et la traverse

Par un jugement réputé contradictoire en date du 25 janvier 2018, le tribunal de grande instance a dit que : - Mme [K] est propriétaire de la partie du chemin (dit chemin [Localité 3]) qui traverse

du 27 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré à la SCI CR5 un permis de construire pour des travaux sur construction existante et surélévation sur un terrain situé traverse

Les époux [K] ont contesté à Monsieur [H] le droit de traverser leur propriété par la cour située sur la parcelle [Cadastre 7].

Y... tentait de traverser la chaussée en dehors du passage protégé sans regarder si la voie était libre, cette imprudence ne revêt pas les caractéristiques de la force majeure alors que M.

sur un montant de trois mille euros et à l'affichage de la décision pendant un mois sur les portes de la salle réservée aux conducteurs de l'entreprise ; " aux motifs que la période du temps de la traversée