décembre 1992), qu'en 1971, la société La Maison ardennaise a confié aux époux Y..., architectes, la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un groupe de pavillons ; que l'exécution des toitures

experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure : béton armé » (C01.12) et « Toiture

recherches techniques du bâtiment (la société CERTBAT), assurée auprès de la SMABTP et de la société Axa France IARD (la société Axa), des travaux de réfection de l'étanchéité et de l'isolation de leur toiture-terrasse

Dans le cabinet de toilette placé sous la terrasse du 6ème étage, les gouttes d'eau pouvaient avoir deux origines : la condensation ou l'infiltration.

construite en surplomb du fonds [J], et à faire cesser le déversement des eaux de toiture sur le fonds [J].

travail a pu vérifier qu'il existait bien un harnais, mais dans la réserve de matériel à l'autre extrémité du bâtiment, et ce harnais unique n'aurait pas protégé les cinq personnes présentes sur le toit

Madame [G] , domiciliés [Adresse 3] à [Localité 3] , ont chargé la société INCA CONSTRUCTION, suivant devis établi le 27 février 2022 n° DV 2262022014 pour un montant de 19 003,88 euros , de travaux de toiture

et des manquements de sa part en qualité de bailleur - la toiture était régulièrement entretenue - les dégâts sur la toiture n'ont été liés qu'à la tempête de grêle - le fait que les accords ont tous

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2003), que l'Association d'enseignement privé catholique du Cours Bastide et l'Association Centrale Immobilière ont fait rénover la toiture

Invoquant des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, ils ont obtenu, par ordonnance de référé du 28 août 2015, une expertise confiée à [K] [X].

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 22 janvier et 21 décembre 1988) que les époux X... ont, en 1983, chargé la société Arts et Traditions Françaises de la réalisation de deux lucarnes en toiture

X..., architecte, un village de vacances dont la réception est intervenue en 1978 ; que se plaignant de défectuosités des toitures en "Epiplaques", elle a assigné en réparation, notamment la SCIC et l'architecte

les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers ont fait une chute de 5 mètres à la suite de l'effondrement de la toiture

d'un immeuble d'habitation sis à Cattenom (Moselle); qu'elle a entrepris des travaux consistant dans le remplacement de fenêtres et de volets roulants, et dans la remise en état d'une moitié de la toiture

Robert et Tonton de vider et rendre libre les immeubles appartenant aux consorts A...; que, le 10 aout 1991, M.

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur le chantier du Stade de France, deux salariés de la société Dumez GTM, qui travaillaient à l'intérieur de la toiture

Pourtant, tant la SAS BMM TOITURE que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 11 juillet 2019) et les productions, la société Sahmara a réalisé, en 2001, des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses d'un immeuble à la suite d'infiltrations