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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b345
9 novembre 1970
9 novembre 1970
REDACTEUR EN CHEF DU JOURNAL ET QUE LES AUTRES REDACTEURS OCCASIONNELS AGISSAIENT A TITRE BENEVOLE, QU'IL N'ENGAGEAIT AUCUN PERSONNEL, QUE LE JOURNAL N'AVAIT JAMAIS RECU DE PUBLICITE, QUE L'IMPRESSION, LE TIRAGE
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd53
3 novembre 1994
3 novembre 1994
leurs noms doivent figurer expressément dans la décision elle-même " ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le procès-verbal du tirage
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d911
2 mai 1963
2 mai 1963
DECEMBRE 1962, SOIT QUATRE JOURS AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS, ALORS QUE CETTE NOTIFICATION AYANT POUR BUT DE PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'INCULPE LES INDICATIONS CONCERNANT LES JURES QUI CONCOURENT AU TIRAGE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bae9
18 janvier 1977
18 janvier 1977
248 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EXIGENT QUE LA COUR PROPREMENT DITE SOIT COMPOSEE DU PRESIDENT ET DES ASSESSEURS, CES ASSESSEURS ETANT AU NOMBRE DE DEUX ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL D'APPEL ET DE TIRAGE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50172
6 juillet 1981
6 juillet 1981
JEAN-PIERRE X..., DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE, TIRAGE 16, ETABLIES POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4256d
28 juin 1977
28 juin 1977
COMPTE TENU DE LA DISPROPORTION DES DROITS DES HERITIERS, L'INEGALITE DES LOTS N'ETAIT PAS COMPATIBLE AVEC UN PARTAGE EN NATURE ; MAIS ATTENDU QU'EN MATIERE DE PARTAGE JUDICIAIRE, L'OBLIGATION DU TIRAGE
Source officiellecr
61372536cd5801467741be53
21 juin 1989
21 juin 1989
satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le procès-verbal du tirage
Source officielleciv2
6137253acd5801467741c029
4 juillet 2007
4 juillet 2007
février 2004 et de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, pris pour l'application de cette loi, que les experts inscrits sur une liste de cour d'appel au 31 décembre 2004, désignés par un système de tirage
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9da9d5adc26061fcaa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il incombe en conséquence au prêteur de produire en justice le tirage papier d'un fichier disposant d'un « sceau d'horodatage », dispensé par un prestataire spécialisé (prestataire de service de certification
Source officielle1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
rendu par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse qui, rejetant la question préjudicielle soulevée par le SIEA, déclare : 1 - que la Sa France Télécom est propriétaire des chambres de tirages
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
POSITION DES PARTIES Madame Z..., par conclusions en date du 06 novembre 2007, demande à la Cour : - D'infirmer le jugement dont appel, - De dire que le partage devra se faire par tirage au sort
Source officielle8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
4 mai 2017
, dollars américains ou yens japonais, il s'agit d'un prêt multi devises, initialement en euros, l'emprunteur a la faculté de choisir d'effectuer un tirage en monnaie étrangère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110474
9 juin 2021
9 juin 2021
B58 Ap. 18, 41039 Oradea (Roumanie), 7°/ à la société Allianz Tiriac Asigurari, dont le siège est [Adresse 6]), défenderesses à la cassation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L2C/25229 et IND/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e268a9d5adc26062709a
9 avril 2025
9 avril 2025
S’il y a tirage au sort, il est constitué autant de lots qu’il est nécessaire.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451408.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
. / () / Dans l'hypothèse où une partie ou la totalité des sièges n'a pu être pourvue par voie d'élection, la commission administrative paritaire est complétée par voie de tirage au sort parmi les électeurs
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Château de l'Escarelle a commandé, le 10 août 2005, une ligne d'embouteillage automatique d'occasion de marque FIMER et de type R 16/3, mais entièrement révisée (tirage-bouchage-étiqueteuse) pour bouteilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
le prix de cession, comprenant les droits, le papier, le façonnage, l'emballage sous cellophane à l'unité et le transport, s'élevait à 8 euros l'exemplaire pour la société américaine ABRAMS (pour un tirage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle fait valoir qu'il n'apparaît pas que sa participation à la mesure d'expertise soit utile, dès lors qu'elle s'est contentée de faire ouvrir une chambre de tirage appartenant au syndicat mixte Manche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300541
29 juin 2022
29 juin 2022
l'expert, on peut retenir également : - que la cheminée située dans la pièce principale est raccordée à une souche de cheminée en briques d'environ deux mètres de hauteur et que pour obtenir un bon tirage
Source officiellePage 41 sur 220