Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A agissant en qualité de représentante légale de Mme B D et représentée par Me Thomasian, forme opposition au titre exécutoire

Elle a donné à bail à la société THOMSON CSF, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société THOMINTEX, nouvellement désignée THALES FREIGHT & LOGISTICS, les locaux dépendant du bâtiment B à

l'encontre de Monsieur [N] [E] en vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu en la forme authentique le 28 juillet 1989 par Maître [V] notaire associé à PARIS contenant prêt par la SOCIÉTÉ DE BANQUE THOMSON

THOMSON LICENSING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du

THOMAIN-MAGNAN-CHÊNE, notaires à SAINT AVERTIN .

X... a été engagé, par contrat à durée déterminée du 17 décembre 1990 jusqu'au 12 avril 1991, par la société Supplay pour accomplir une mission au sein de la société Thomson ; que la société Supplay a

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 433-11 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE CHAUNY DE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT AYANT PROCEDE, LE 26 FEVRIER 1981, A L'ELECTION

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la société Thomson

CONSIDERANT QUE, SAISI D'UN RECOURS HIERARCHIQUE, EN DATE DU 19 AOUT 1977, PAR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE SUSNOMMEE, A LAQUELLE ONT SUCCEDE LA SOCIETE "LE MATERIEL TELEPHONIQUE" LMT PUIS LA SOCIETE "THOMSON

REQUETE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCKISS-BRANDT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLES CINQ REQUETES TENDANT

techniques ou en raison des nécessités des programmes de production, être confiée qu'à un fournisseur déterminé", il ne ressort pas des pièces du dossier que le groupement constitué par les sociétés Alcatel Thomson

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

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La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

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