du 31 janvier 1979 modifié, et prévus à l'article premier du décret du 2 août 1995 ; qu'il est, en conséquence, fonctionnaire de catégorie A et qu'il est habilité pour les enquêtes prévues aux articles

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « géologie, géotechnique, hydrologie » (C-01.25), « génie thermique » (C-01.26)

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

MARKET AND MARKET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE

Thierry Y..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M.

Thierry X... une subvention de 20 360 F et l'arrêté du 7 février 1992 du président du conseil régional ordonnant le versement de cette subvention ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la

LE CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller

20300508, 20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME, Thierry

No 15/06577 AFFAIRE : SA APEX C/ SA SEGULA TECHNOLOGIES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry DOMAS Me Stéphanie ZAKS SA APEX

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.