LA RESERVE DE [Localité 16] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Thierry TROIN à Me Frédéric PIAZZESI à METROPOLE NICE COTE D’AZUR à RIG à [Localité 17] à M.

Thierry, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la commune de Saint-Thibery, représentée par la SELARL GIL-CROS-CRESPY, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Thierry X...

Thierry A..., qui, par la nature de ses fonctions exercées pour le compte de la Sogea, disposait, même en l'absence d'un délégation écrite de pouvoirs, de la compétence et de l'autorité nécessaire pour

délai de dix jours du prononcé de la décision contradictoire, par déclarations au greffe distinctes visant chacun des trois prévenus, tant des dispositions du jugement ayant relaxé Alexandre X... et Thierry

moment de la cession par la société Bariau Normandie du vérin de la remorque, soit au mois de juin 2000, l'instruction était en cours depuis 15 mois et que le directeur de l'époque de cette société, Thierry

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Saïd A... et Tanguy de Y... du chef d'homicide

Thierry Y... expliquait aux services de police que le 14 septembre 1992, Christian X... avait profité d'un moment d'inattention de sa part pour lui dérober une formule de chèque libellée pour une somme

l'intéressé n'avait pas hésité à la menacer en lui faisant savoir qu'elle "regretterait de ne pas avoir donné suite à ses avances" ; que "ces accusations sont encore confortées par les déclarations de Thierry

même à supposer établis des faits d'exercice illégal de la profession de comptable ou d'expert-comptable, ceux-ci, obligatoirement antérieurs à février 1998, date du contrat de travail conclu entre Thierry

immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une violation d'une règle de sécurité ayant exposé directement Thierry

dirigeants; qu'ainsi, le président du directoire de CEP SA, Philippe Pappas, est administrateur de CEP Systèmes tandis que CEP SA qu'il représente est administrateur de CEP Industrie et de LBD; que Thierry

BLPRRC ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CAISSE REGIONALE GROUPAMA NORD EST en

Yann JAMAULT Anne-Sophie QUEINNEC & Pierre THUBERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES